Politique de confidentialité

La société Franchise Plus attache une importance particulière au respect de votre vie privée et à la protection de vos données à caractère personnel.

Conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 (« RGPD ») et de la loi 78-17 du 6 janvier 2018 modifiée par l’ordonnance du 12 décembre 2018 (« Informatique et Libertés »), nous communiquons toutes les informations relatives aux traitements de vos données personnelles.

Franchise Plus prend toutes les mesures nécessaires et appropriées pour garantir la sécurité de vos données personnelles. Vos données sont conservées en France, aucun transfert en dehors de l’Union européenne n’est réalisé.

Pour toutes questions supplémentaires, vous pouvez nous contacter à l’adresse mail suivante : dpo@plus-que-pro.fr.

 

I. Vos données personnelles

1.1. Le responsable du traitement

Les données que vous communiquez sont traitées par la société Franchise Plus, située au 13 rue de la Haye, 67 300 Schiltigheim et enregistrée au R.C.S. de Strasbourg sous le numéro 509 948 469.

1.2. La nature des données collectées

Nous sommes amenés à collecter vos données personnelles dans les cas suivants :

  • Lors de votre connexion et navigation sur notre site, nous collectons certaines données de connexion
  • Lorsque vous remplissez notre formulaire de contact, nous collectons obligatoirement votre nom, prénom, téléphone et adresse mail

1.3. Finalités et bases légales des traitements

Nous collectons vos données pour les raisons suivantes :

  • La gestion de votre demande de contact : dans ce cas, nous nous fondons sur votre consentement au traitement de vos données personnelles.
  • La sécurité et l’amélioration de notre site web : pour cela, nous nous fondons sur notre intérêt légitime à assurer la sécurité des données et l’optimisation de l’expérience utilisateur.

1.4. Les destinataires de vos données personnelles

Vos données personnelles sont transmises à nos salariés qui prennent en charge votre demande. En fonction de l’objet de celle-ci, vos données peuvent être transmises à la société Plus que PRO.

1.5. La durée de conservation de vos données personnelles

La durée de conservation de vos données personnelles est adaptée à la finalité pour laquelle elles sont collectées :

  • Les données collectées dans le cadre de votre demande de contact sont conservées pour une durée de six mois à compter du dernier contact.
  • Les données collectées lors de votre navigation sont conservées pour une durée d’un an à compter de votre connexion à notre site.

 

II. Vos droits et comment les exercer

Conformément aux dispositions légales en vigueur, les personnes concernées disposent de droits sur leurs données personnelles pour en conserver la maîtrise et le contrôle.

2.1. Le droit de retirer votre consentement

A chaque fois qu’un traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer en présentant une demande à Franchise Plus.

2.2. Le droit d’accès

Vous pouvez demander à Franchise Plus les informations relatives aux traitements de vos données personnelles (finalités du traitement, données concernées, destinataires, durée de conservation, sources) et les droits que vous pouvez exercer sur ces traitements. À votre demande, nous pouvons vous fournir une copie des données faisant l’objet d’un traitement par nos services.

2.3. Le droit de rectification

Vous avez la possibilité de communiquer à Franchise Plus toutes modifications ou mises à jour de vos données personnelles (adresse, nom, numéro de téléphone, mail, etc.). Si nous avons besoin d’un délai supplémentaire pour effectuer des vérifications, vous pouvez demander la suspension du traitement pendant cette période.

2.4. Le droit à l’effacement

Vous pouvez demander à nos services de supprimer toutes les données personnelles que nous traitons. Cette demande est valable dans les cas suivants :

  • Vos données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ;
  • Si vous avez retiré votre consentement sur lequel était fondé le traitement de vos données ;
  • Pour des motifs qui vous sont propres, vous souhaitez vous opposez à l’un des traitements de vos données personnelles ;
  • Vous considérez que le traitement de vos données personnelles est illégal ;
  • L’effacement de vos données personnelles est nécessaire pour respecter une obligation légale prévue par le droit de l’Union européenne ou par le droit national auquel Plus que PRO est soumis ;

Dans le cas où nous aurions rendues publiques ces données, et que vous en demandez l’effacement, nous sommes tenus de prendre les mesures raisonnables pour informer les autres responsables de traitement, qui traitent ces données, de votre demande.

Nous vous informerons dans les meilleurs délais de l’effectivité de votre demande d’effacement.

Nous pourrons ne pas répondre favorablement à votre requête si le traitement est nécessaire à l’exercice d’un droit ou d’une liberté fondamentale, le respect d’une obligation légale ou pour des motifs d’intérêts publics.

2.5. Le droit à la limitation du traitement

Ce droit vous permet de suspendre l’utilisation de vos données temporairement. Il peut être exercer en complément d’autres droits. Ce peut être le cas lorsque nous prenons le temps d’examiner votre demande pour l’exercice de l’un de vos droits et que vous souhaitez geler les traitements durant cette période. Nous n’utiliserons pas vos données personnelles, sauf exceptions prévues par la loi (motifs importants d’intérêt public, votre consentement, raisons légales).

2.6. Le droit d’opposition

Vous avez la possibilité de vous opposer à tout traitement fondé sur l’intérêt légitime de la société Franchise Plus, à moins qu’il ne s’agisse d’un intérêt impérieux de la société.

2.7. Le droit à la portabilité

Lorsque vous avez consenti au traitement de vos données personnelles, vous pouvez demander à Franchise Plus une copie de celles-ci. En exerçant votre droit à la portabilité, vous recevrez cette copie dans un format structuré, lisible par vous ou une autre entité. Vous pouvez nous demander de transférer vos données à un autre responsable du traitement, dans la mesure où l’opération est techniquement possible.

2.8. Le droit de définir des directives relatives au sort de ses données après sa mort

Vous pouvez définir des directives générales et particulières concernant le sort de vos données à transmettre à un tiers de confiance numérique. Nous mettrons en œuvre ces directives, si nécessaire, à la demande des personnes habilitées par vous.

2.9. Votre droit de réclamation auprès de l’Autorité de contrôle

Vous disposez d’un droit de réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL ») si vous considérez que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme à la loi ou au RGPD.

Vous trouverez toutes les informations concernant la procédure de réclamation sur le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/

2.10. Comment exercer vos droits ?

Les demandes concernant l’exercice de vos droits sur vos données personnelles peuvent nous être adressées :

  • par mail : dpo@plus-que-pro.fr
  • par courrier postal : Franchise Plus, 13 rue de la Haye, 67 300 Schiltigheim

Toute demande doit être accompagnée d’un justificatif permettant de vérifier votre identité. Nous vous invitons à nous préciser le droit concerné et les motifs qui justifient votre demande.

Nous disposons d’un mois maximum pour vous répondre, ce délai peut être allongé si des vérifications supplémentaires doivent être effectuées, notamment des vérifications d’identité.

Dans le cas où nous ne pourrions pas répondre favorablement à votre demande, nous vous notifierons les motifs justifiant cette décision.

 

III. Gestion des cookies

Lors de votre navigation sur notre site, vous pouvez accepter le dépôt de cookies sur votre support de consultation. Un cookie est un petit fichier informatisé qui est déposé sur l’ordinateur de l’utilisateur. Il permet de stocker des informations pendant une certaine durée sur la navigation de l’internaute.

Pour améliorer la qualité et la performance de notre site, nous utilisons des cookies de mesure d’audience, Google analytics, pour récolter des informations sur votre connexion qui nous sont envoyés de manière anonymisée. Pour en savoir plus sur la manière dont Google traite vos données : https://policies.google.com/technologies/partner-sites?hl=fr.

Vous pouvez refuser à tout moment le dépôt de cookies depuis l’interface « Gestion des cookies ». Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment depuis la même interface. Votre consentement est conservé pour une durée qui ne peut excéder treize mois. Les données collectées (adresse IP) sont conservées pour une durée maximum de 25 mois.

Fermer le menu